La problématique juridique et commerciale dans les sociétés incite un cabinet professionnel à conférer à ce département une importance capitale dans la planification d'entreprise, puisque l'avenir de l'entreprise en dépend.
- Constitution de Sociétés.
- Recherche et demande de dénominations sociales.
- Constitution de Sociétés Civiles et de Communautés de Biens.
- Dissolution de Sociétés.
- Démarches pour les sociétés constituées :
- Changement de domicile des SA / SARL.
- Modification structure Organe d'Administration des SA / SARL.
- Augmentation de Capital des SA / SARL.
- Réduction de Capital des SA / SARL.
- Modification de l'objet social des SA / SARL.
- Adaptation/transformation des sociétés selon les lois en vigueur.
- Fusion, Absorption, scission de sociétés.
- Vente de parts sociales.
- Convocation d'Assemblées.
- Etudes, conseil et gestion du patrimoine dans le cadre de successions.
- Elaboration de contrats de location (Meubles et Immeubles).
- Elaboration de contrats de vente (Actions/parts sociales...)
- Elaboration d'autres contrats (Reconnaissance de dette, contrat de commission,
d'agence, de représentation, de louage de services...)
- Assistance aux Assemblées.
- Transcription de livres de Procès-verbaux et d'Associés